Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée s’adresse à des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées (au contraire par exemple d’une mesure de protection), mais qui sont en grande difficulté (Code de l’Action Sociale et des Familles : Articles L271-1 à L271-8)

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée est mise en place avec l’accord de la personne et prend la forme d’un contrat d’accompagnement social personnalisé qui contient des engagements réciproques entre le conseil départemental et la personne concernée.

Cet accompagnement est adapté aux capacités, aux potentialités de la personne et à leurs évolutions.

Les actions proposées doivent permettre de favoriser l’autonomie dans la prise en charge des démarches d’accès aux droits, des problématiques de santé et dans la gestion de la vie quotidienne.

Le contrat de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée est conclu pour une durée de six mois à deux ans et peut être modifié par avenant. Il peut être renouvelé, après avoir fait l’objet d’une évaluation, sans que la durée totale de la mesure d’accompagnement social personnalisé puisse excéder quatre ans.